Imaginez-vous acquérir une résidence puis la vendre sans pénalité après une courte période. Comme c’est une réalité avec des retombées importantes, il est primordial de saisir quelques informations pour éviter les pièges et maximiser votre profit. Voici les points à retenir avant de vous départir de votre maison peu de temps après son achat.
Qu’est-ce qu’une résidence principale?
Le foyer principal est celui où on passe la majorité de notre temps. Ce peut être une maison unifamiliale ou mobile, un duplex, un appartement en copropriété (condo) ou une roulotte. En revanche, une résidence secondaire évoque souvent des souvenirs de vacances, que ce soit un chalet douillet ou un condo au bord de la mer. En d’autres mots, vous ne l’occupez pas de façon permanente (ou pas du tout).
Mais saviez-vous que, chaque année, vous avez le droit de choisir quelle habitation vous désignez comme étant votre résidence principale? Cette décision importante a d’ailleurs un impact direct sur vos finances. Vous devez, entre autres, prendre en compte les règles concernant les gains en capital imposables sur la vente d’une maison.
Vous pourriez vous demander : comment m’assurer de prendre la meilleure décision? C'est là que Confia entre en jeu. Notre agence immobilière offre un service de jumelage personnalisé avec des courtières et courtiers immobiliers qui comprendront vos besoins particuliers.
Commencer un projet de vente ou d’achatCombien de temps doit-on habiter sa résidence principale avant de la vendre?
Ça y est, vous avez pris la décision de mettre votre propriété en vente. Prudence! La durée pendant laquelle vous y avez résidé doit être comptabilisée. Notez que cette période d'occupation commence dès que vous prenez possession de l’habitation.
La période minimale d'occupation
Mise en contexte : vous emménagez dans votre nouvelle maison. C'est le début d'un chapitre excitant de votre vie. Puis, après un certain temps, vous souhaitez la vendre. Il faut alors vous assurer de suivre certaines conditions. Pour respecter la règle anti-flip (vente précipitée), vous devez la détenir pendant au moins 365 jours.
En effet, depuis le 1er janvier 2023, une nouvelle règle a été mise en place dans le but de dissuader les ventes précipitées de biens immobiliers. Pour que les profits de la vente de votre résidence principale ne soient pas considérés comme un revenu d'entreprise imposable par l'Agence du revenu du Canada (ARC), vous devez respecter le délai convenu.
Pendant cet intervalle de temps, chaque moment passé dans cette habitation compte, même si vous êtes plus souvent dans une autre résidence. L'important est que vous ou votre famille y soyez au moins quelques semaines chaque année pour y habiter (pas en tant que locataire), faisant de cette maison un vrai foyer.
Les critères requis pour être admissible à l'exonération d’impôt
L'exonération fait référence à une situation où une personne est libérée de l'obligation d’acquitter certains impôts (ou taxes) liés à une propriété ou à la vente d'un bien immobilier.
Parfois, la vie nous réserve des événements inattendus. Si jamais vous devez vendre votre résidence principale moins de 12 mois après l’avoir achetée, vous pourriez devoir payer de l’impôt sur le profit réalisé. Cela dit, il existe des circonstances particulières où vous seriez en mesure de demander une exonération. Parmi les exceptions prévues par la loi, on mentionne un décès, une séparation, une maladie grave ou même l'ajout d'un nouveau membre à votre famille.
Découvrez les 2 avantages fiscaux liés à la vente d’une résidence principale
Comprendre les conséquences fiscales est essentiel pour optimiser vos finances et éviter les surprises désagréables quand il est question de se séparer d’une maison. Les bénéfices rattachés à la vente d’une résidence principale peuvent jouer un rôle déterminant dans la transaction immobilière.
1. L’exemption fiscale pour résidence principale
Si vous vendez une propriété désignée comme résidence secondaire, vous devrez payer de l’impôt sur une partie du gain réalisé. Cependant, vendre votre résidence principale peut vous faire profiter d'une exemption fiscale. Cela représente une économie importante, vous permettant de conserver une plus grande part de votre profit net.
Revenu Québec précise en 2024 : « De façon générale, la moitié (50 %) d'un gain en capital est imposable. Toutefois, la perte en capital réalisée à la suite de la vente de votre maison n'est pas déductible.¹ »
2. Le gain en capital
Que vous vendiez une résidence principale ou secondaire, vous devez indiquer le profit réalisé dans votre déclaration de revenus. Ce montant, connu sous le nom de gain en capital, est d’ordinaire calculé en soustrayant le prix de vente de la propriété du prix d'achat initial.
Pour les résidences principales, le gain en capital peut être entièrement (ou en partie) exempté de l'impôt sur le revenu, à condition que certaines conditions soient remplies (par exemple, le fait de ne pas vendre la propriété dans les 365 jours).
Les implications fiscales varient selon la durée pendant laquelle vous avez résidé dans votre maison. Plus vous y avez vécu longtemps, moins vous aurez d'impôt à payer sur les gains réalisés lors de la transaction. La vente d'une résidence secondaire peut entraîner des répercussions plus complexes, avec une partie du gain en capital susceptible d'être imposable.
Il est fortement recommandé de contacter un·e fiscaliste afin d’obtenir des recommandations personnalisées à votre situation.
Calculer le gain et déclarer la plus-value de la vente immobilière pour l'impôt
Lorsque vient le temps d’indiquer la plus-value de la vente d'une propriété, plusieurs éléments entrent en jeu, comme le type de bien vendu et le montant d'acquisition. Si vous avez l'habitude de remplir vos déclarations de revenus, vous pourriez gérer cela par vous-même.
Sinon, faire appel à un·e comptable serait une sage décision, dans le but de vous assurer que tout est réalisé dans les règles de l’art. Il ou elle vous fournira des informations quant à la déclaration des gains en capital.
Pourquoi utiliser les services de Confia pour vendre votre résidence principale?
La vente d’une maison est souvent un processus chargé en émotions, qui comporte des étapes complexes. Avant même de trouver la courtière ou le courtier qui convient à votre projet, bénéficiez d’un service-conseil et de réponses à vos questions. En profitant du jumelage personnalisé de l’agence immobilière Confia, vous avez la chance de sélectionner la courtière ou le courtier immobilier qui vous convient, parmi une sélection de profils. Voici en quoi cela est avantageux :
Accompagnement à chaque étape
Avoir une personne à vos côtés, qui vous aide à naviguer à travers toutes les étapes du processus de vente, c’est un atout précieux. Du prix initial à la gestion des visites et de la paperasse, la courtière ou le courtier que vous aurez choisi sera là pour vous offrir un soutien complet. Même dans les situations les plus simples, des défis se pointent souvent à l’improviste. C’est à ce moment que l'expérience d'un·e spécialiste peut jouer un rôle décisif.
Processus simplifié et accéléré
Vendre une maison demande beaucoup de temps et d'organisation. Un·e courtier·ère immobilier·ère allège cette charge en répondant à vos questions spécifiques, en coordonnant les visites et en chapeautant les détails logistiques. Son aide précieuse vous dégage de cette gestion et peut faire accélérer le processus de vente.
La courtière ou le courtier vous guide aussi vers d’autres professionnel·les pour que vous ayez toutes les informations nécessaires à une transaction immobilière, comme dans le cas de l’exonération du gain en capital.
Tranquillité d'esprit assurée
Pensez à votre courtier·ère comme une sécurité. Vous espérez que tout se déroule bien, mais vous savez que vous pourrez compter sur cette personne en tout temps. N’oubliez pas que le fonds d’assurance responsabilité professionnelle vous offre une protection supplémentaire.
En résumé, faire appel à une courtière ou un courtier immobilier recommandé par Confia lors d’une vente contribue à maximiser la visibilité de votre propriété et à gérer les détails plus compliqués. Pour recevoir des conseils adaptés à votre situation, vous savez ce qu’il vous reste à faire!
Trouver un courtier recommandé par ConfiaFAQ
Quelle est la période de détention recommandée avant la vente de sa résidence principale?
Afin d’éviter que les gains provenant de la vente de votre résidence principale soient considérés comme un revenu d'entreprise imposable par l'Agence du revenu du Canada (ARC), vous devez l'occuper pendant au moins 365 jours, sauf dans certaines situations exceptionnelles.
N.B. Il y a trois exceptions à la règle concernant l’exonération du gain en capital pour la vente d’une résidence principale : les années de détention de la propriété, l’utilisation (en totalité ou en partie) de la propriété pour gagner un revenu et la vente précipitée.
Vous devez absolument consulter un·e fiscaliste ou un·e comptable pour vérifier si votre situation s’applique à l’une d’entre elles.
Quelles sont les raisons d'attendre cinq ans avant de vendre sa maison?
Il n’est pas obligatoire de patienter cinq ans avant de vendre sa propriété. Or, le marché immobilier connaît souvent des fluctuations à court terme. Il se pourrait que votre maison profite des cycles économiques et immobiliers, ce qui fera augmenter sa valeur marchande. Si vous avez effectué des rénovations depuis l’achat de votre demeure, cela pourrait aussi maximiser sa plus-value et donc son prix de vente.
Est-il possible de vendre une maison récemment acquise?
Vous pouvez vendre une maison achetée depuis peu, mais cela entraîne des conséquences fiscales. Avant de prendre une décision, étudiez les éventuelles pénalités pour remboursement anticipé de prêt hypothécaire (si cela s’applique), ainsi que les règles concernant les gains en capital sur la vente d’une résidence principale.
Il serait judicieux de recevoir l’accompagnement dont vous avez besoin. Vous pourrez mieux évaluer les raisons de la vente et naviguer plus facilement à travers le processus transactionnel.
Contacter l'agence immobilière Confia¹ REVENU QUÉBEC. « Vente de votre propriété (maison ou immeuble d’habitation) », [En ligne], 2024. [https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/votre-situation/achat-vente-revente-precipitee-location-ou-renovation-dune-propriete/vente-de-votre-propriete/] (Consulté le 26 juillet 2024).